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Référentiel

Les certificats couverts.

Du PEB au contrôle citerne : chaque type avec ses régions, son intervenant et sa validité. Les contrôles réalisés par un organisme agréé sont suivis dans le dossier de conformité, même quand un tiers les réalise.

6de contrôles
21suivis nommément
1dossier par bien, validité et échéance inscrites
01

Énergie

5 types

Ce que le bien consomme et perd. Le PEB que tout le monde connaît, et ce qui va avec.

01

Indépendant agréé · Wallonie, Bruxelles et Flandre

10 ans
02

Indépendant agréé · Wallonie, Bruxelles et Flandre

10 ans
03

Indépendant agréé · Wallonie, Bruxelles et Flandre

10 ans
04

Indépendant agréé · Wallonie

Sans échéance
05

Indépendant agréé · Wallonie, Bruxelles et Flandre

Sans échéance
02

Électricité et gaz

3 types

Réalisés par un organisme agréé : vous ne les faites pas, mais le dossier les attend.

06

Organisme agréé · Wallonie, Bruxelles et Flandre

Variable selon l'installation
07

Organisme agréé · Wallonie, Bruxelles et Flandre

Variable selon l'installation
08

Organisme agréé · Wallonie, Bruxelles et Flandre

Variable selon l'installation
03

Chauffage et citerne

4 types

Le mazout, le gaz, la chaudière. Des échéances courtes, faciles à oublier.

09

Technicien agréé · Wallonie

Variable selon la citerne
10

Technicien agréé · Wallonie

12 mois
11

Technicien agréé · Wallonie

2 ans
12

Technicien agréé · Wallonie

Sans échéance
04

Eau

1 type

Le raccordement neuf, certifié une fois.

13

Indépendant agréé · Wallonie

Sans échéance
05

Sécurité et santé

5 types

Amiante, fumée, ascenseur, air. Ce qui protège les occupants, souvent oublié à l'acte.

14

Indépendant agréé · Wallonie

Sans échéance
15

Indépendant agréé · Flandre

Sans échéance
16

Technicien agréé · Wallonie

Sans échéance
17

Organisme agréé · Wallonie, Bruxelles et Flandre

Variable selon l'installation
18

Indépendant agréé · Wallonie et Flandre

Sans échéance
06

Locatif et mesure

3 types

Ce que la mise en location et la vente exigent en plus des certificats.

19

Indépendant agréé · Wallonie, Bruxelles et Flandre

Sans échéance
20

Indépendant agréé · Wallonie, Bruxelles et Flandre

Sans échéance
21

Indépendant agréé · Wallonie, Bruxelles et Flandre

Sans échéance

Le dossier reste complet

Et les contrôles que vous ne réalisez pas ?

Vous les enregistrez comme suivi externe : le type, le prestataire, la date, le rapport. Le dossier du bien reste complet, l'agence voit ce qui manque encore, et le notaire dispose d'un document unique avant l'acte.

Suivi externe
Le rapport d'un tiers rejoint le dossier au lieu de circuler par email.
Échéances
Chaque certificat porte sa durée de validité. Passée l'échéance, la pièce redevient un manque au dossier du bien.
Vue notaire
Un lien de consultation reprenant l'ensemble des pièces du bien.

Il manque un agrément dans cette liste ?

Dites-nous lequel. Les types de certificats se configurent en base, avec leurs champs propres, leur région et leur durée de validité — nous les ajoutons au fil des demandes.

Nous le signaler

Un bien, plusieurs contrôles, un seul dossier.

Vos trois premières commandes sont offertes.