Obligatoire en B2B belge depuis le 1ᵉʳ janvier 2026
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, un PDF par email n'est plus une facture.
La facture électronique structurée est obligatoire pour toutes les transactions B2B entre assujettis belges — indépendants et professions libérales compris. Un certificateur qui facture une agence est concerné.
EN 16931
le format structuré exigé, porté par le réseau Peppol
B2B
toute facture entre assujettis belges à la TVA, franchise comprise
1 500 à 5 000 €
le barème des amendes, selon la gravité et la répétition
Ce que ça change pour un certificateur
Vous facturez des agences immobilières et des études notariales. Ce sont des assujettis : vous êtes en B2B, et vos factures doivent être émises au format structuré — pas seulement reçues. Il n'y a pas d'exception pour les indépendants ni pour la franchise TVA, et un PDF joint à un email ne suffit plus, même signé, même correct. Le réseau s'est imposé : 995 819 entreprises belges inscrites sur Peppol en mars 2026, une adoption en hausse de 83 % en un an (SPF Finances).
Dans Certilio
Vous livrez le certificat. Le reste suit tout seul.
La facture se génère
À la livraison du certificat, depuis la commande : montants, TVA, référence du bien.
Le destinataire est vérifié
Par son numéro d'entreprise, sur l'annuaire du réseau. S'il n'y est pas joignable, la facture part en PDF avec la mention adéquate.
Le statut reste lisible
Préparée, envoyée ou bloquée : chaque facture porte son état, et un blocage s'explique en français, sans code technique.
Les relances suivent
J+15, J+30, J+45, avec vos modèles. Les impayés ont leur propre vue, classés par ancienneté.
Rien à installer. Rien à paramétrer un dimanche soir.
Le raccordement se fait depuis vos réglages, en renseignant votre numéro d'entreprise et votre TVA. Un envoi de test valide le tout. Ensuite, vous n'y pensez plus.
- Format EN 16931
- Réseau Peppol
- Export UBL et CSV
Les questions qu'on nous pose sur Peppol
Dois-je garder mon logiciel comptable ?
Oui, si vous le souhaitez. Certilio prépare les factures liées à vos prestations et vous les exportez en UBL ou en CSV pour votre comptable ou votre logiciel.
Et si l'agence n'est pas raccordée à Peppol ?
La facture lui est envoyée en PDF, et le statut le mentionne clairement. Dès qu'elle se raccorde, l'envoi structuré reprend.
Que se passe-t-il si une facture est bloquée ?
Le motif est affiché en français, sans code technique. Vous corrigez le champ en cause et la facture ressort depuis le même écran.
Les factures aux particuliers sont-elles concernées ?
Non. L'obligation vise les factures entre assujettis. Pour un particulier, Certilio produit une facture PDF classique, envoyée par email.
Peppol coûte-t-il un supplément ?
Non. La préparation au format Peppol et les relances sont comprises dans les formules qui l'incluent, sans quota.
Cette page décrit le fonctionnement de Certilio. Elle ne remplace pas un conseil fiscal : pour votre situation propre, parlez-en à votre comptable.
Conforme dès votre première facture.
Vos trois premières commandes sont offertes.