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Obligatoire en B2B belge depuis le 1ᵉʳ janvier 2026

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, un PDF par email n'est plus une facture.

La facture électronique structurée est obligatoire pour toutes les transactions B2B entre assujettis belges — indépendants et professions libérales compris, hors régime de la franchise. Un certificateur qui facture une agence est concerné.

EN 16931

le format structuré exigé, porté par le réseau Peppol

B2B

toute facture entre assujettis belges à la TVA, hors régime de la franchise

1 500 à 5 000 €

le barème des amendes, selon la gravité et la répétition

Ce que ça change

Pour un certificateur.

01Vous facturez des agences immobilières et des études notariales. Ce sont des assujettis : vous êtes en B2B, et vos factures doivent être émises au format structuré — pas seulement reçues.
02Il n'y a pas d'exception pour les indépendants ; seuls les assujettis sous le régime de la franchise sont dispensés d'émettre, tout en devant pouvoir recevoir.
03Un PDF joint à un email ne suffit plus, même signé, même correct.

995 819 entreprises belges inscrites sur Peppol en mars 2026, une adoption en hausse de 83 % en un an (SPF Finances).

Dans Certilio

Vous livrez le certificat. La facture est prête.

01

La facture se génère

À la livraison du certificat, depuis la commande : montants, TVA, référence du bien.

02

Le destinataire est vérifié

Par son numéro d'entreprise, sur l'annuaire du réseau. S'il n'y est pas joignable, le statut le dit avant l'envoi et la facture part en PDF par email.

03

Le statut reste lisible

Envoyée, en cours, acceptée ou bloquée : chaque facture porte son état, un blocage s'affiche en clair sur la facture, et une panne du réseau se rejoue toute seule. Le journal d'envoi s'exporte en CSV.

04

Les relances suivent

15, 30 et 45 jours après l'échéance, avec un ton qui monte d'un cran à chaque palier, en formule Actif et Cabinet. Les impayés ont leur propre vue, classés par ancienneté.

Le raccordement

Rien à installer. Rien à paramétrer un dimanche soir.

Le raccordement se fait depuis vos réglages : numéro d'entreprise, TVA, puis une vérification d'identité chez notre opérateur. Ensuite, vous n'y pensez plus.

  • Format EN 16931
  • Réseau Peppol
  • Export UBL et CSV

Les questions qu'on nous pose sur Peppol

Cinq réponses courtes.

Cette page décrit le fonctionnement de Certilio. Elle ne remplace pas un conseil fiscal : pour votre situation propre, parlez-en à votre comptable.

Dois-je garder mon logiciel comptable ?

Oui, si vous le souhaitez. Certilio envoie les factures liées à vos prestations sur le réseau Peppol, et vous les exportez en UBL ou en CSV pour votre comptable ou votre logiciel. Votre réception reste où elle est : Certilio n'y touche pas.

Et si l'agence n'est pas raccordée à Peppol ?

Le statut le dit avant l'envoi, et la facture lui part en PDF par email, avec la communication structurée. Dès qu'elle se raccorde, vous renvoyez la facture sur le réseau depuis le même écran.

Que se passe-t-il si une facture est bloquée ?

Le motif s'affiche en clair sur la facture. Vous corrigez le champ en cause, ou vous savez qui doit le faire, et la facture ressort depuis le même écran.

Les factures aux particuliers sont-elles concernées ?

Non. L'obligation vise les factures entre assujettis. Pour un particulier, Certilio envoie une facture PDF classique par email, avec la communication structurée.

L'envoi Peppol coûte-t-il un supplément ?

Non. Inclus dans toutes les formules, sans limite.

Raccordé à Peppol depuis Certilio.

Vos trois premières commandes sont offertes.