Ce que dit l'obligation
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, les factures entre entreprises belges assujetties à la TVA doivent être émises au format électronique structuré (norme EN 16931) et transmises via le réseau Peppol. Les indépendants et professions libérales sont concernés, y compris sous le régime de la franchise.
Un PDF envoyé par email n'est pas une facture structurée — même parfait sur le fond. Et des sanctions sont prévues en cas de manquements répétés.
Pourquoi ça touche les certificateurs de plein fouet
Un certificateur qui facture une agence immobilière ou un notaire facture une entreprise : c'est du B2B. Seules les factures aux particuliers restent hors du champ de l'obligation.
Or la plupart des certificateurs facturent depuis un traitement de texte ou un tableur. Se raccorder à Peppol seul implique de choisir un point d'accès, de structurer chaque facture au bon format et d'en suivre les statuts.
L'approche Certilio
Certilio détient déjà tout le contenu de la facture : le client, l'adresse du bien, la prestation, le montant convenu. La facture se génère à la livraison du certificat, numérotée légalement, et part au format structuré via le réseau Peppol.
Les statuts sont explicites — envoyée, acceptée, rejetée — et un rejet se corrige en un clic. Les relances partent automatiquement à J+15, J+30 et J+45. Vous certifiez, la conformité suit.